Mentions légales
1. CHAMP D’APPLICATION
1.1 Les présentes conditions générales s’appliquent à toutes les offres de Detoxama ainsi qu’à tous les contrats conclus avec Detoxama.
1.2 Outre les présentes Conditions générales, des Conditions supplémentaires peuvent s’appliquer à certains services et/ou produits, lorsque cela est expressément indiqué.
1.3 Il ne peut être dérogé aux dispositions des présentes Conditions générales que si cela a été expressément convenu par écrit, auquel cas les autres dispositions des présentes conditions restent pleinement en vigueur.
1.4 Si l’Acheteur fait également référence à ses conditions générales, celles-ci ne s’appliquent pas, sauf si Detoxama y a expressément consenti par écrit.
1.5 Par « Acheteur », on entend tout visiteur de la boutique en ligne ou toute personne physique ou morale qui entretient ou viendra entretenir une relation contractuelle de quelque nature que ce soit avec Detoxama.
1.6 Detoxama se réserve le droit de modifier ou de compléter les présentes conditions générales de temps à autre.
1.7 En utilisant la boutique en ligne de Detoxama et/ou en passant une commande, l’Acheteur accepte les présentes Conditions générales ainsi que tous les autres droits et obligations tels qu’ils sont mentionnés sur la boutique en ligne.
1.8 Detoxama est autorisée à faire appel à des tiers dans le cadre de l’exécution d’un contrat conclu avec l’Acheteur.
2. OFFRES ET CONCLUSION DES CONTRATS
2.1 Les offres ou devis doivent être considérés comme une invitation adressée aux acheteurs potentiels à faire une offre. Detoxama n’est en aucun cas liée par celles-ci, sauf si cela a été stipulé par écrit et sans ambiguïté. L’acceptation de l’invitation à faire une offre par l’acheteur potentiel vaut offre et n’entraîne la conclusion d’un contrat que si les autres dispositions du présent article sont respectées.
2.2 Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles.
2.3 Une offre de l’Acheteur potentiel telle que mentionnée à l’article 2.1 est réputée avoir été faite dans l’une des circonstances suivantes :
- l’acheteur potentiel a clairement indiqué quel produit et/ou service il souhaite recevoir ;
- l’Acheteur potentiel a saisi les informations dans le formulaire prévu à cet effet sur la boutique en ligne et que les données en question (« formulaire de commande ») ont été transmises à Detoxama par voie électronique et reçues par Detoxama.
2.4 Le contrat est conclu dès qu’une confirmation de commande a été envoyée à l’Acheteur et transmise par e-mail à l’adresse e-mail indiquée par celui-ci. Le fait de passer une commande vaut acceptation expresse de nos Conditions générales.
2.5 L’acheteur et Detoxama conviennent expressément que le recours à des moyens de communication électroniques donne lieu à la conclusion d’un contrat valable dès lors que les conditions énoncées aux articles 2.4 et 2.5 sont remplies. En particulier, l’absence de signature manuscrite n’affecte en rien la force obligatoire de l’offre et de son acceptation. Les fichiers électroniques de Detoxama feront, dans la mesure où la loi le permet, office de présomption de preuve.
2.6 Les informations, illustrations, communications fournies oralement, par téléphone ou par e-mail, ainsi que les indications, etc., relatives à l’ensemble des offres et aux principales caractéristiques des produits sont présentées ou fournies avec le plus grand soin. Detoxama ne garantit toutefois pas que toutes les offres et tous les produits soient entièrement conformes aux informations fournies, etc. En principe, les divergences ne peuvent donner lieu à des dommages-intérêts et/ou à la résiliation du contrat.
2.7 La liste des ingrédients figurant sur l’emballage de nos produits est toujours établie sur la base des spécifications fournies par le fabricant/distributeur, sans aucun engagement et sous toutes réserves.
3. TARIFS
3.1 Tous les prix sont exprimés en euros, conformément à la réglementation en vigueur en la matière, et s’entendent TVA comprise.
3.2 Les offres spéciales ne sont valables que pendant la durée indiquée dans l’offre concernée. Cette mention figure dans un prospectus ou est indiquée sur la boutique en ligne relative à cette offre spéciale.
3.3 L’Acheteur est tenu de payer le prix que Detoxama lui a communiqué dans sa confirmation, conformément à l’article 2.5 des présentes conditions générales. Les erreurs manifestes (de saisie) figurant dans le devis, telles que les inexactitudes évidentes, peuvent être corrigées par Detoxama même après la conclusion du contrat.
3.4 Les frais de livraison ne sont pas compris dans le prix. Le montant des frais de livraison est indiqué sur la boutique en ligne.
4. PAIEMENT
4.1 Les commandes passées via la boutique en ligne peuvent être réglées selon les modalités suivantes :
- via les modes de paiement disponibles sur notre boutique en ligne
- par virement bancaire sur notre compte : BE26 7390 2376 7829, en indiquant en référence : nom + prénom + date de la commande.
Detoxama pourrait élargir ses options de paiement à l’avenir. Les autres options de paiement seront communiquées via la boutique en ligne.
4.2 Si un délai de paiement a été convenu avec Detoxama, l’Acheteur est considéré comme en défaut de paiement dès l’expiration de ce délai. Les délais de paiement ne peuvent être convenus que par écrit, selon les conditions à définir et à convenir à ce moment-là.
4.3 Si le mode de paiement choisi est la carte de crédit, les conditions générales de l’émetteur de la carte en question s’appliquent. Detoxama n’est pas partie prenante dans la relation entre l’Acheteur et l’émetteur de la carte.
4.4 En cas de non-paiement ou de retard de paiement de la part de l’Acheteur, une procédure de relance sera engagée.
4.5 Sont également à la charge de l’Acheteur tous les frais (judiciaires et extrajudiciaires) de quelque nature que ce soit que Detoxama a dû engager en raison du non-respect par l’Acheteur de ses obligations (de paiement).
4.6 En cas de retard de paiement, Detoxama est en droit de résilier le contrat avec effet immédiat ou de suspendre la livraison (ou les livraisons ultérieures) jusqu’à ce que l’Acheteur ait intégralement rempli ses obligations de paiement, y compris le paiement des frais.
5. COMMANDE ET DÉLAI DE LIVRAISON
5.1 Les commandes sont livrées dans les meilleurs délais après paiement. En principe, Detoxama s’efforce de livrer la commande à l’adresse de livraison indiquée dans les 2 jours ouvrés suivant le paiement. Le délai de livraison mentionné n’est donné qu’à titre indicatif et ne constitue en aucun cas un délai contraignant. Detoxama peut fournir des informations complémentaires concernant les délais de livraison sur la boutique en ligne ou les communiquer par écrit par tout autre moyen. Ces informations sont fournies à titre indicatif uniquement.
5.2 Si l’Acheteur commande un produit temporairement indisponible, la date à laquelle celui-ci sera à nouveau disponible lui sera communiquée. Tout retard sera signalé à l’Acheteur par e-mail ou par téléphone.
5.3 Dès que les produits à livrer ont été livrés à l’adresse de livraison indiquée, le risque lié à ces produits est transféré à l’Acheteur.
Nous ne pouvons être tenus responsables des dommages indirects résultant d’un retard de livraison ou d’une non-livraison de la part du transporteur. Dans de tels cas, notre responsabilité se limite à la valeur des articles dont il est prouvé qu’ils n’ont pas été reçus par le client.
6. DROIT DE RÉTRACTATION ET DROIT DE RÉSILIATION
6.1 Le droit de rétractation s’applique à nos compléments alimentaires AVANT l’expédition du colis par Detoxama, sauf s’ils présentent un ou plusieurs défauts de fabrication, auquel cas le droit de rétractation s’applique également après l’expédition. Conformément à l’article VI.53 du Code de droit économique, le droit de rétractation ne peut être exercé pour :
- la livraison de marchandises susceptibles de se détériorer rapidement ou dont la durée de conservation est limitée.
- la livraison de marchandises scellées qui ne peuvent être retournées pour des raisons d’hygiène et de santé et dont le consommateur a brisé le sceau après la livraison.
6.2 L’Acheteur est tenu d’inspecter minutieusement les produits (ou de les faire inspecter) dès leur réception. L’Acheteur peut retourner l’article et se faire rembourser. Conformément à la législation en vigueur relative à la vente à distance (loi du 21 décembre 2013 : Code du droit économique, articles VI.47 à VI.53), vous disposez d’un droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs, dans un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception des marchandises commandées.
6.3 Pour exercer ce droit de rétractation, il vous suffit de contacter Detoxama de manière non équivoque, dans le délai de rétractation, via la page de contact (https://detoxama.be/contact/) ou en envoyant un e-mail à info@detoxama.be. Dans un délai de quatorze (14) jours à compter du jour suivant la notification de la rétractation, vous devrez renvoyer le produit à Detoxama.
6.4 Pour obtenir un remboursement ou un échange, vous devez renvoyer, à vos frais et sous votre responsabilité, les produits dans leur emballage d’origine et en parfait état à l’adresse suivante : Detoxama, Diedonken 74, 2820 Bonheiden, Belgique. Detoxama est en droit de différer le remboursement jusqu’à réception du produit ou jusqu’à ce que le consommateur prouve qu’il a renvoyé le produit, selon la première de ces deux éventualités.
6.5 Vous trouverez le modèle de formulaire de rétractation ici : https://economie.fgov.be/sites/default/files/Files/Forms/Formulier-herroeping.pdf
7. RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ
7.1 La propriété des produits est transférée à l’Acheteur, nonobstant leur livraison effective, dès que celui-ci a intégralement réglé toutes les sommes dues au titre de tout contrat conclu avec Detoxama, y compris le paiement des intérêts et des frais, même ceux relatifs à des livraisons antérieures ou ultérieures, ainsi que les travaux éventuellement effectués ou à effectuer concernant les produits.
7.2 L’Acheteur n’est pas autorisé à grever, vendre, céder, aliéner ou grever de quelque autre manière que ce soit les produits avant que la propriété de ceux-ci ne lui ait été transférée.
8. GARANTIE ET RESPONSABILITÉ
8.1 Les conditions générales de garantie s’appliquent aux produits livrés par Detoxama.
8.2 Detoxama n’est en aucun cas tenue de verser des dommages-intérêts à l’Acheteur ou à des tiers, sauf en cas de faute intentionnelle ou de négligence grave de sa part. Detoxama n’est en aucun cas responsable des dommages consécutifs ou d’exploitation, des dommages indirects et des pertes de bénéfices ou de chiffre d’affaires, sauf si une disposition impérative s’y oppose.
8.3 Si, pour quelque raison que ce soit, Detoxama est tenue de verser des dommages-intérêts, le montant de ces derniers ne dépassera jamais un montant égal à la valeur facturée du produit ou du service à l’origine du préjudice, ou dans la mesure où Detoxama est indemnisée à ce titre par son assurance, à moins qu’une disposition impérative ne s’y oppose.
8.4 Malgré le soin et l’attention constants que Detoxama apporte à la conception de son site web, il est possible que les informations publiées sur ce site soient incomplètes et/ou erronées.
8.5 Les informations figurant sur le site web sont régulièrement complétées et/ou mises à jour. Detoxama se réserve le droit d’apporter d’éventuelles modifications avec effet immédiat et sans préavis.
8.6 L’Acheteur est tenu d’indemniser Detoxama pour toute réclamation que des tiers pourraient faire valoir à l’encontre de Detoxama au titre de l’exécution du contrat, dans la mesure où la loi ne s’oppose pas à ce que les dommages et frais en question soient à la charge de l’Acheteur.
8.7 Il est possible que Detoxama intègre, sur sa boutique en ligne, des liens vers d’autres boutiques en ligne susceptibles d’intéresser ou d’informer le visiteur. Ces liens sont purement informatifs. Detoxama n’est pas responsable du contenu de la boutique en ligne vers laquelle renvoie le lien, ni de l’usage qui pourrait en être fait.
8.8 Pour tous les produits achetés par un consommateur chez Detoxama, un produit doit correspondre à ce que le consommateur est en droit d’en attendre, dans les limites du raisonnable.
9. FORCE MAJEURE
9.1 En cas de force majeure, Detoxama n’est pas tenue de respecter ses obligations envers l’Acheteur ; l’exécution de ces obligations est suspendue pendant la durée de la force majeure.
9.2 On entend par « force majeure » toute circonstance indépendante de sa volonté qui empêche, en tout ou en partie, l’exécution de ses obligations envers l’Acheteur. Parmi ces circonstances figurent notamment, sans que cette liste soit exhaustive, les grèves, les incendies, les pannes d’exploitation, les coupures d’électricité, la non-livraison ou la livraison tardive de la part des sous-traitants ou d’autres tiers intervenant dans le cadre de l’exécution, ainsi que l’absence de tout permis devant être obtenu auprès des autorités publiques. Sont également considérées comme des cas de force majeure les perturbations d’un réseau (de télécommunications) ou d’une connexion, ou des systèmes de communication utilisés, et/ou l’indisponibilité de la boutique en ligne à un moment donné.
10. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
10.1 L’Acheteur reconnaît expressément que tous les droits de propriété intellectuelle relatifs aux informations, communications ou autres manifestations présentées concernant les produits et/ou la boutique en ligne appartiennent à Detoxama, à ses fournisseurs ou à d’autres ayants droit.
10.2 Par « droits de propriété intellectuelle », on entend les droits relatifs aux brevets, aux droits d’auteur, de marque, de dessins et modèles et/ou d’autres droits (de propriété intellectuelle), y compris les droits sui generis sur les bases de données ou d’autres productions, ainsi que le savoir-faire technique et/ou commercial, les méthodes et les concepts, qu’ils soient ou non brevetables.
10.3 Il est interdit à l’Acheteur d’utiliser, y compris en y apportant des modifications, des droits de propriété intellectuelle décrits dans le présent article, tels que la reproduction, sans l’autorisation écrite préalable et expresse de Detoxama, de ses fournisseurs ou d’autres ayants droit.
11. DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL
11.1 Detoxama traitera les données de l’Acheteur exclusivement conformément à sa politique de confidentialité. La boutique en ligne contient une déclaration de confidentialité.
11.2 Detoxama respecte à cet égard la réglementation et la législation applicables en matière de protection des données.
12. DROIT APPLICABLE ET TRIBUNAL COMPÉTENT
12.1 Toutes les offres et tous les contrats sont exclusivement régis par le droit belge. Nonobstant ce choix de loi applicable, le consommateur bénéficie de la protection que lui confère le droit impératif de son pays de résidence.
12.3 Tout litige lié aux offres de Detoxama ou aux contrats conclus avec Detoxama, ou découlant de celles-ci, sera soumis aux tribunaux compétents d’Anvers, sauf si la loi désigne expressément un autre tribunal comme compétent.
13. IDENTITÉ DU VENDEUR
13.1 Detoxama est établie à l’adresse suivante : Diedonken 74, 2820 Bonheiden (Belgique). Son numéro d’identification TVA est le BE1018356280. Veuillez adresser toute correspondance relative à un contrat ou aux présentes conditions générales à Detoxama, Diedonken 74, 2820 Bonheiden, ou à l’adresse e-mail suivante : info@detoxama.be.
13.3 Detoxama s’efforce de répondre à vos e-mails dans un délai de 2 jours ouvrés. Detoxama met tout en œuvre pour communiquer avec ses clients de manière honnête et sincère. Malheureusement, nous ne pouvons pas toujours empêcher l’utilisation abusive de notre nom par des tiers.
13.4 Le site web et tous ses éléments connexes sont la propriété de Detoxama. Il est interdit de copier et d’utiliser les informations figurant sur le site à des fins personnelles et/ou commerciales.
13.5 Une facture avec TVA est disponible sur demande.
13.6 La Commission européenne met à disposition une plateforme en ligne de règlement des litiges, accessible à l’adresse suivante : http://ec.europa.eu/consumers/odr/.
14. SERVICE CLIENTÈLE
14.1 Si vous avez des questions concernant les produits ou si un problème est survenu lors de la commande ou de la livraison, n’hésitez surtout pas à nous contacter. Les réclamations doivent toutefois nous parvenir dans les 24 heures suivant la réception de la commande. Nous nous efforcerons alors de vous répondre dans les meilleurs délais et de trouver une solution satisfaisante. Le service client est joignable à l’adresse e-mail info@detoxama.be.
À PROPOS DE
Ce site web a été élaboré avec le plus grand soin. Toutes les informations figurant sur ce site sont sous réserve d’erreurs manifestes d’impression, de composition, de prix et de programmation. Toutes les images présentes sur ce site sont protégées par le droit d’auteur et ne peuvent être utilisées par des tiers.
CONSULTEZ VOTRE MÉDECIN TRAITANT
Les informations figurant sur ce site sont fournies uniquement à titre informatif concernant les produits proposés par Detoxama. Elles ne visent en aucun cas à se substituer à un avis médical de votre médecin ou à un conseil thérapeutique. Vous ne devez pas utiliser les informations générales contenues dans ce site pour établir un diagnostic ou traiter un problème de santé ou une maladie, ni pour prescrire des médicaments. Veuillez lire attentivement toute la documentation relative aux produits. Si vous présentez ou soupçonnez un problème médical, veuillez contacter immédiatement votre médecin traitant. Ce site web ne remplace en aucun cas un médecin ou un thérapeute qualifié.
Nous ne sommes pas responsables des décisions que vous prenez concernant votre maladie ou votre santé. De plus, aucun des thérapeutes n’est habilité à déconseiller à quiconque de suivre, même partiellement, un traitement conventionnel sur la base d’une quelconque information figurant sur ce site. Malgré tout le soin apporté à leur rédaction, les informations présentes sur ce site peuvent contenir des erreurs. La clause de non-responsabilité s’applique à l’ensemble des informations figurant sur ce site web.
LES COMPLÉMENTS ALIMENTAIRES EN TANT QUE COMPLÉMENT
Il est essentiel de garder à l’esprit que les compléments alimentaires ne sont pas des remèdes miracles. Ils ne peuvent être efficaces que s’ils viennent compléter une alimentation équilibrée et un mode de vie sain. En effet, les bateaux ne naviguent pas sur la terre ferme, et les compléments alimentaires ne peuvent à eux seuls garantir une santé optimale.
AUTRES
La clause de non-responsabilité s’applique à toutes les informations figurant sur ce site web. Cette clause de non-responsabilité est susceptible d’être modifiée de temps à autre.
INTRODUCTION
Nous sommes conscients que vous nous accordez votre confiance. Nous considérons donc qu’il est de notre responsabilité de protéger votre vie privée. Sur cette page, nous vous expliquons quelles données nous collectons lorsque vous utilisez notre site web, pourquoi nous les collectons et comment nous les utilisons pour améliorer votre expérience d’utilisation. Vous comprendrez ainsi exactement comment nous fonctionnons.
OBJET
La présente politique de confidentialité a été rédigée par Detoxama, dont le siège social est situé à Diedonken 74, 2820 Bonheiden, immatriculée à la Banque-Carrefour des Entreprises sous le numéro 1018.356.280 (ci-après dénommée le « Responsable du traitement »).
La Politique de confidentialité informe les visiteurs du site web suivant : www.detoxama.be (ci-après dénommé le « Site web ») sur la manière dont les données à caractère personnel sont collectées et traitées par le responsable du traitement.
La Politique de confidentialité traduit la volonté du Responsable du traitement d’agir en toute transparence, conformément à la loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l’égard du traitement des données à caractère personnel et conformément au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (ci-après dénommé « Règlement général sur la protection des données »).
Le responsable du traitement accorde une attention particulière à la protection de la vie privée de ses utilisateurs et s’engage par conséquent à prendre toutes les mesures nécessaires et raisonnables afin de protéger les données à caractère personnel de ces personnes contre toute perte, tout vol, toute diffusion ou toute utilisation non autorisée.
On entend par « données à caractère personnel » toute information concernant une personne physique identifiée ou identifiable. Est considérée comme identifiable toute personne physique pouvant être identifiée, directement ou indirectement.
Si l’utilisateur souhaite faire valoir ses droits concernant l’une des dispositions mentionnées ci-dessous, il peut contacter le responsable du traitement à l’adresse postale ou à l’adresse e-mail indiquées dans la rubrique « Coordonnées » de la Politique de confidentialité.
QUELLES DONNÉES COLLECTONS-NOUS ?
Le responsable du traitement collecte et traite, selon les modalités et principes décrits ci-après, les données à caractère personnel suivantes :
le domaine de l’utilisateur (détecté automatiquement par le serveur du responsable du traitement), y compris l’adresse IP dynamique ;
l’adresse e-mail de l’utilisateur si celui-ci l’a préalablement saisie, par exemple en publiant des messages ou en posant des questions sur le site Web, en communiquant par e-mail avec le responsable du traitement, en participant à des forums de discussion, en s’identifiant pour accéder à une partie restreinte du site Web, etc. ;
l’ensemble des informations relatives aux pages consultées par l’utilisateur sur le site Web ;
toutes les informations que l’utilisateur a communiquées de son plein gré, par exemple dans le cadre d’enquêtes et/ou d’une inscription sur le site Web, ou en s’identifiant pour accéder à une partie réservée du site Web.
Nous collectons en outre les données suivantes :
Comportement anonyme sur le site web ;
Données démographiques rendues anonymes
Le responsable du traitement peut également collecter des données à caractère non personnel. Ces données sont qualifiées de données non à caractère personnel et ne permettent pas d’identifier directement ou indirectement une personne en particulier. Ces données peuvent donc être utilisées à toutes fins, par exemple pour améliorer le site web, pour améliorer les produits et services proposés ou pour améliorer les publications du responsable du traitement.
Dans l’hypothèse où des données à caractère personnel seraient combinées avec des données à caractère non personnel, de manière à permettre l’identification des personnes concernées, ces données seront traitées comme des données à caractère personnel jusqu’à ce que les personnes concernées ne puissent plus être identifiées sur la base des données en question, car le lien entre les données à caractère personnel et les données à caractère nondonnées à caractère non personnel a été supprimé.
MODALITÉS DE COLLECTE DES DONNÉES
Le responsable du traitement collecte les données de la manière suivante :
FINALITÉS DU TRAITEMENT
Les données à caractère personnel sont collectées et traitées aux fins mentionnées ci-après :
assurer la gestion et le contrôle de la prestation des services proposés ;
l’envoi et le suivi des commandes et des factures ;
l’envoi d’informations promotionnelles concernant les produits et services proposés par le responsable du traitement ;
l’envoi de supports promotionnels ;
répondre aux questions des utilisateurs ;
l’établissement de statistiques ;
l’amélioration de la qualité du site web et des produits et/ou services proposés par le responsable du traitement ;
la transmission d’informations relatives aux nouveaux produits et/ou services proposés par le responsable du traitement ;
la prospection commerciale ;
permettre une meilleure identification des centres d’intérêt de l’utilisateur.
Le Responsable du traitement peut être amené à effectuer des traitements qui ne figurent pas encore dans la présente Politique de confidentialité. Dans ce cas, le responsable du traitement contactera l’utilisateur avant d’utiliser ses données à caractère personnel, afin de l’informer des modifications et de lui donner la possibilité, le cas échéant, de refuser une telle utilisation.
INTÉRÊTS LÉGITIMES
Certains traitements effectués par le responsable du traitement reposent sur la base juridique de son intérêt légitime. Ces intérêts légitimes sont proportionnés au respect des droits et libertés de l’utilisateur. Si l’utilisateur souhaite obtenir davantage d’informations sur les finalités du traitement fondées sur l’intérêt légitime, il est invité à contacter le responsable du traitement (voir la rubrique « Coordonnées » de la présente Politique de confidentialité).
Durée de conservation
En règle générale, le responsable du traitement ne conserve les données à caractère personnel que pendant la durée raisonnablement nécessaire à la réalisation des finalités prévues et conformément aux exigences légales et réglementaires.
Les données à caractère personnel d’un client sont conservées pendant une durée maximale de 10 ans après la fin de la relation contractuelle qui lie le client au responsable du traitement.
À l’expiration du délai de conservation, le responsable du traitement mettra tout en œuvre pour s’assurer que les données à caractère personnel ont été rendues indisponibles et inaccessibles.
Exercice des droits
En ce qui concerne tous les droits mentionnés ci-dessous, le responsable du traitement se réserve le droit de vérifier l’identité de la personne concernée.
Ces informations complémentaires seront demandées par la personne concernée dans un délai d’un mois à compter de la demande.
ACCÈS AUX DONNÉES ET AUX COPIES
L’utilisateur peut obtenir gratuitement sa correspondance écrite ou une copie de ses données à caractère personnel qui ont été traitées par le responsable du traitement.
Le responsable du traitement peut exiger de l’utilisateur le paiement de tous les frais raisonnables, calculés sur la base des frais administratifs liés à chaque copie supplémentaire demandée par l’utilisateur.
Dès que l’utilisateur aura soumis cette demande par voie électronique, les informations lui seront également transmises par voie électronique, sauf si l’utilisateur en décide autrement.
Sauf disposition contraire du Règlement général sur la protection des données, une copie de ses données sera communiquée à la personne concernée au plus tard un mois après la réception de sa demande.
DROIT DE RECTIFICATION
L’utilisateur peut demander gratuitement la rectification de ses données à caractère personnel si celles-ci contiennent des erreurs, sont incomplètes ou non pertinentes, ainsi que demander que ses données soient complétées si elles s’avèrent incomplètes.
Sauf disposition contraire du Règlement général sur la protection des données, la demande sera traitée dans un délai d’un mois à compter de son dépôt.
Le droit d’opposition au traitement
L’utilisateur peut à tout moment, pour des raisons liées à sa situation personnelle, s’opposer gratuitement au traitement de ses données à caractère personnel :
lorsque le traitement est nécessaire à l’exécution d’une mission d’intérêt général ou relevant de l’exercice de l’autorité publique ;
lorsque le traitement est nécessaire à la poursuite des intérêts légitimes du responsable du traitement, à condition que les intérêts ou les droits et libertés fondamentaux de la personne concernée ne prévalent pas sur cet intérêt (notamment lorsque la personne concernée est un enfant).
Le responsable du traitement peut refuser de donner suite à l’opposition de l’utilisateur s’il constate l’existence de motifs impérieux et légitimes justifiant le traitement, qui prévalent sur les intérêts ou les droits et libertés de l’utilisateur, ou lorsque ce traitement est nécessaire à la défense d’un droit en justice, à la contestation en justice ou à l’exercice de droits. En cas de contestation, l’utilisateur peut former un recours conformément aux dispositions de la rubrique « Opposition et réclamations » de la Politique de confidentialité.
L’utilisateur peut à tout moment, sans avoir à se justifier et à titre gratuit, s’opposer au traitement de ses données à caractère personnel si celles-ci ont été collectées à des fins de prospection commerciale (y compris le profilage).
Si les données à caractère personnel sont utilisées dans le cadre d’une recherche scientifique ou historique ou à des fins statistiques conformément au Règlement général sur la protection des données, l’utilisateur a le droit de s’opposer au traitement de ses données à caractère personnel, et ce pour des motifs liés à sa situation personnelle, à moins que ce traitement ne soit nécessaire à l’accomplissement d’une mission relevant de l’exercice de l’autorité publique.
Sauf disposition contraire du Règlement général sur la protection des données, le responsable du traitement est tenu de répondre à la demande de l’utilisateur dans un délai raisonnable et au plus tard dans un délai d’un mois ; il doit motiver sa réponse s’il a l’intention de ne pas donner suite favorablement à la demande de l’utilisateur.
Le droit à la limitation du traitement
L’utilisateur peut obtenir la limitation du traitement de ses données à caractère personnel dans les cas suivants :
lorsque l’utilisateur conteste l’exactitude d’une donnée et uniquement pendant la période dont le responsable du traitement a besoin pour vérifier cette contestation ;
lorsque l’utilisation est illicite ou lorsque l’utilisateur préfère la limitation du traitement à l’effacement des données ;
lorsque l’utilisateur a besoin de cette limitation pour faire valoir, exercer ou défendre ses droits en justice, même si cela n’est plus nécessaire à la poursuite des finalités du traitement ;
pendant la durée nécessaire à l’examen du bien-fondé d’une demande d’opposition, c’est-à-dire la durée dont le responsable du traitement a besoin pour mettre en balance ses intérêts légitimes et ceux de l’utilisateur.
Le responsable du traitement en informera l’utilisateur dès que la limitation du traitement aura été levée.
Le droit à l’effacement (droit à l’oubli)
L’utilisateur peut obtenir l’effacement de ses données à caractère personnel si l’un des motifs énoncés ci-après s’applique :
les données ne sont plus nécessaires au regard des finalités du traitement ;
l’utilisateur a retiré son consentement au traitement de ses données et il n’existe aucune base juridique justifiant la poursuite du traitement ;
l’utilisateur s’oppose au traitement et il n’existe aucun motif légitime impérieux justifiant la poursuite du traitement et/ou l’utilisateur exerce son droit spécifique d’opposition à des fins de marketing direct (y compris le profilage) ;
les données à caractère personnel ont fait l’objet d’une utilisation illicite ;
les données à caractère personnel doivent être effacées afin de respecter une obligation légale (du droit de l’Union européenne ou du droit d’un État membre) à laquelle le responsable du traitement est soumis ;
les données à caractère personnel ont été collectées dans le cadre d’une offre de services destinée aux enfants.
La suppression des données ne s’applique toutefois pas dans les cas suivants :
dès lors que le traitement est nécessaire à l’exercice du droit à la liberté d’expression et du droit à l’information ;
dès lors que le traitement est nécessaire au respect d’une disposition légale qui exige ce traitement, telle que prévue par le droit de l’Union européenne ou par le droit de l’un des États membres auquel le responsable du traitement est soumis, ou lorsque le traitement est nécessaire à l’exécution d’une mission d’intérêt général ou d’une mission relevant de l’exercice de l’autorité publique ;
dès lors que le traitement est nécessaire pour des raisons d’intérêt général dans le domaine de la santé publique ;
dès lors que le traitement est nécessaire à des fins d’archivage d’intérêt public, à des fins de recherche scientifique ou historique ou à des fins statistiques, et à condition que le droit à l’effacement soit susceptible de rendre impossible la réalisation des finalités du traitement ou de compromettre gravement celle-ci ;
dès lors que le traitement est nécessaire à la contestation, à l’exercice ou à la défense d’un droit en justice.
Sauf disposition contraire du Règlement général sur la protection des données, le responsable du traitement est tenu de répondre, dans un délai raisonnable et au plus tard dans un délai d’un mois, à la demande d’effacement formulée par l’utilisateur et doit motiver sa réponse s’il a l’intention de ne pas donner suite favorablement à la demande de l’utilisateur.
LE DROIT À LA « PORTABILITÉ DES DONNÉES »
L’utilisateur peut à tout moment demander à obtenir gratuitement ses données à caractère personnel dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, en vue de leur transfert vers un autre responsable du traitement :
lorsque le traitement des données est effectué à l’aide de procédés automatisés ; et
lorsque le traitement repose sur le consentement de l’utilisateur ou sur un contrat conclu entre ce dernier et le responsable du traitement.
Dans les mêmes conditions et selon les mêmes modalités, l’utilisateur a également le droit d’exiger du responsable du traitement que les données à caractère personnel le concernant soient transmises directement à un autre responsable du traitement, dans la mesure où cela est techniquement possible.
Le droit à la portabilité des données ne s’applique pas au traitement nécessaire à l’exécution d’une mission d’intérêt public ou relevant de l’exercice de l’autorité publique dont est investi le responsable du traitement.
UTILISATION DES DONNÉES ET DIVULGATION À DES TIERS
Les destinataires des données collectées et traitées sont, outre le responsable du traitement lui-même, les membres du personnel ou d’autres sous-traitants, les partenaires commerciaux soigneusement sélectionnés, situés en Belgique ou dans l’Union européenne, qui collaborent avec le responsable du traitement dans le cadre de la commercialisation des produits ou de la prestation de services.
Dans l’hypothèse où les données seraient communiquées à des tiers à des fins de marketing direct ou de prospection commerciale, l’utilisateur en sera préalablement informé afin de lui permettre d’accepter ou de refuser le traitement de ses données par ces tiers.
Étant donné que ce transfert repose sur le consentement de l’utilisateur, ce dernier peut à tout moment retirer son consentement.
Le responsable du traitement respecte toutes les dispositions légales et réglementaires en vigueur et veillera en tout état de cause à ce que ses partenaires, ses collaborateurs, ses sous-traitants et tout autre tiers ayant accès aux données à caractère personnel respectent la présente politique de confidentialité.
Le responsable du traitement se réserve le droit de divulguer les données à caractère personnel de l’utilisateur si une loi, une procédure judiciaire ou une injonction d’une autorité publique rendait cette divulgation nécessaire.
Le responsable du traitement n’effectuera aucun transfert de données à caractère personnel en dehors de l’Union européenne.
SÉCURITÉ
Le responsable du traitement met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir un niveau de sécurité adéquat en ce qui concerne le traitement des données collectées, et ce, en fonction des risques susceptibles de se présenter en matière de traitement des données et en tenant compte de la nature des données à protéger. Le responsable du traitement tient compte de l’état des connaissances, du coût des mesures à mettre en œuvre, ainsi que de la nature, de la portée, du contexte et des finalités du traitement, ainsi que des risques pesant sur les droits et libertés des utilisateurs.
Lorsqu’il reçoit ou envoie des données sur le site Web, le responsable du traitement utilise systématiquement une technologie de chiffrement reconnue dans le secteur informatique comme étant la norme industrielle.
Le responsable du traitement a pris les mesures de sécurité nécessaires afin de protéger les informations obtenues via le site web et d’éviter leur perte, leur utilisation abusive ou leur altération.
En cas de violation des données à caractère personnel traitées par le responsable du traitement, celui-ci agira rapidement afin d’en déterminer la cause et de remédier à la situation.
Le responsable du traitement en informe l’utilisateur lorsque la loi l’y oblige.
Recours et réclamations
L’utilisateur peut introduire un recours auprès de l’Autorité belge de protection des données à l’adresse suivante : rue de la Presse, 35, 1000 Bruxelles. Tél. + 32 2 274 48 00. Fax : + 32 2 274 48 35, contact@apd-gba.be.
L’utilisateur peut également déposer une plainte auprès des tribunaux compétents.
COORDONNÉES
Pour toute question et/ou réclamation, notamment concernant la clarté et l’accessibilité de la Politique de confidentialité, l’utilisateur peut contacter le responsable du traitement :
Par e-mail : info@detoxama.be ou par courrier : Diedonken 74, 2820 Bonheiden, Belgique.
Veuillez joindre une copie d’un justificatif d’identité.
Detoxama vous répondra dans les meilleurs délais et, en tout état de cause, dans un délai d’un mois. Dans des cas exceptionnels, ce délai peut être prolongé (jusqu’à un maximum de 3 mois au total), mais Detoxama vous en informera dans ce cas.
DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE
La présente politique de confidentialité et le traitement des données à caractère personnel sont régis par le droit belge. Tout litige sera de préférence réglé à l’amiable. Si cela s’avère impossible, tous les litiges découlant de la présente politique de confidentialité et du traitement des données à caractère personnel relèvent de la compétence exclusive des tribunaux et cours de l’arrondissement où Detoxama a son siège social, sauf si une législation impérative l’interdit. Les tribunaux de l’arrondissement judiciaire suivant sont compétents en cas de litige : Anvers.
DISPOSITIONS DIVERSES
Le responsable du traitement se réserve le droit de modifier à tout moment les dispositions de la présente politique de confidentialité. Les modifications seront publiées avec indication de leur date d’entrée en vigueur.
La présente version de la politique de confidentialité date du 04/05/2026.